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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 4 décembre 2025

1. Introduction

Santé-stat, en tant que responsable du traitement, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom complet : nécessaire pour vous identifier
  • Adresse email : nécessaire pour vous répondre
  • Sujet de votre thèse : optionnel, pour mieux comprendre votre demande
  • Message : contenu de votre demande

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Vous fournir un devis personnalisé
  • Assurer le suivi de votre demande
  • Améliorer nos services

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • Votre consentement explicite (case à cocher sur le formulaire)
  • L'exécution de mesures précontractuelles (réponse à votre demande)

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

  • Données du formulaire : 3 ans à compter de la dernière interaction
  • Données contractuelles : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • Santé-stat (responsable du traitement)
  • Nos prestataires techniques (hébergement, email) dans le cadre strict de leurs missions

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sante-stat.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La perte
  • La destruction
  • La modification
  • La divulgation

9. Cookies

Notre site n'utilise pas de cookies de tracking. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Email : contact@sante-stat.fr

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